CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hostobox
SASU au capital de 1000€
Siège social : 2 Rue Alexis de Tocqueville – 78000 Versailles
Téléphone 06 59 41 11 32
Adresse du courrier électronique : myhostobox@gmail.com
907 567 804 R.C.S. Versailles
N° individuel d’identification fiscal : 4791A Vente à distance sur catalogue général.
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.hostobox.fr
Date de dernière mise à jour : 01/07/2023
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Hostobox – 2 rue Alexis de Tocqueville 78000 Versailles sur internet de marchandises diverses.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Hostobox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Hostobox jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.hostobox.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Hostobox se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.hostobox.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site www.hostobox.fr
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage hors packaging box), accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Hostobox procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles (hors produits indisponibles clairement affiché sur le site) sur le site www.hostobox.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
En outre, le site Internet wwww.hostobox.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Hostobox se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé par le transporteur pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Hostobox ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Hostobox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Hostobox ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation sur le produit acheté.
Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de produits commandés sur le présent site internet. Pour les produits alimentaires, il appartient notamment au Client de s’assurer de l’adéquation du produit avec les éventuelles restrictions alimentaires et/ou allergies alimentaires du l’Utilisateur. La responsabilité de la société Hostobox ne saurait être engagée à cet égard.
Enfin, la responsabilité de la société Hostobox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.hostobox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hostobox. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, marketing ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hostobox
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société Hostobox se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet en nous envoyant un mail via la page contact du site. Nous supprimerons votre compte et vos données personnelles sur votre demande.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
La société Hostobox archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Hostobox seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
- Vos données sont protégées au sein de serveurs ultra sécurisés.
- Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données. C’est vous qui décidez si nous pouvons communiquer ou non avec vous, et ce que l’on fait de vos données.
- Nous ne communiquons pas vos données personnelles en externe.
Nous collectons uniquement les données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.
Nom et coordonnées de notre client (vous), et de vos ou votre destinataire(s) (y compris email, contenu de votre envoi et transporteur utilisé)
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, pour que vous puissiez expédier la Box cadeau à son destinataire et suivre l’expédition du colis.
Vos informations de paiement
Pourquoi ? Nous avons besoin de ces données pour remplir notre part du contrat, et pour que vous puissiez également recevoir nos remboursements le cas échéant.
Vos informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé
Pourquoi ? Lorsque vous vous connectez à www.hostobox.fr , nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de recueillir des informations de navigation relatives à votre terminal et d’identifier votre terminal aux fins publicitaires d’Hostobox exclusivement.
Nous ne partagerons jamais vos données personnelles à un tiers afin qu’il ne puisse pas les utilise à des fins publicitaires. Toutefois, certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de nous permettre de vous fournir nos services :
Les transporteurs
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Les prestataires de communication / relation client
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Tous ces prestataires n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour vous délivrer le meilleur service. Tous ces prestataires s’engagent à protéger de manière ultra sécurisée les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.
Vos données sont précieuses. Nos équipes techniques ont mis en place des systèmes ultra sécurisés, comme des protocoles d’encryptage, d’authentification ou de détection de fraude.
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Emails marketing :
Des messages marketing sur l’actualité d’Hostobox peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails de message marketing qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client via la page contact du site.
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